Demande de congé scolaire

Demande de congé scolaire : Toute demande de congé doit être motivée et répond à des exigences strictes. Ci dessous, vous pouvez télécharger le formulaire approprié ainsi que les articles de lois s'y rapportant. 

Rappel du cadre légal :
Extrait de la Loi Scolaire du 9 septembre 2014, art. 21
"Le congé spécial a été prévu pour faire face à des événements ou déplacements imprévisibles ou qui ne peuvent pas être planifiés, en raison de circonstances exceptionnelles et d'une certaine gravité ou importance (par exemple événements familiaux d’une grande importance, fêtes religieuses importantes, deuils). Les motifs de convenance personnelle, les loisirs, les voyages ou les départs en vacances ne constituent en aucun cas un motif justifié."

Source : Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport.