Demande de congé scolaire

Demande de congé scolaire : Les congés sont fixés dans le règlement de la loi scolaire, Art. 37 et 38.
Toute demande de congé pour prolongation de vacances ou pour motif de convenance personnelle sera en principe rejetée que ce soit en début, pendant ou à la fin de l’année scolaire.

Les demandes de congé de plus de 3 jours doivent être adressées, au minimum 1 mois à l’avance.
Les demandes de congé de 1 à 3 jours doivent être adressées à la direction d’établissement, par écrit et argumentées. Un formulaire est disponible auprès des enseignants et en téléchargement ci-dessous. 

Rappel du cadre légal :
Extrait de la Loi Scolaire du 9 septembre 2014, art. 21
"Le congé spécial a été prévu pour faire face à des événements ou déplacements imprévisibles ou qui ne peuvent pas être planifiés, en raison de circonstances exceptionnelles et d'une certaine gravité ou importance (par exemple événements familiaux d’une grande importance, fêtes religieuses importantes, deuils). Les motifs de convenance personnelle, les loisirs, les voyages ou les départs en vacances ne constituent en aucun cas un motif justifié."

Source : Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport.